Conditions Générales de Vente
MULTISERVICEAMP3D - Renaud Anne
Tél : +33 (0) 6 28 56 71 77
Email :
Siret : 98440545600018
Conception et fabrication additive par technique FDM
Réalisation : Webcreation.ovh
Hébergement : OVH
ARTICLE 1 : Champ d'application
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site multiserviceamp3d .
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Elles viennent toutefois compléter les conditions générales d’utilisation du site web, accessibles en ligne et que tout utilisateur reconnait accepter sans réserve, ces conditions générales d’utilisation faisant partie de l’ensemble contractuel pour tout acte d’achat.
Multiserviceamp3d peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site.Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.
ARTICLE 2 : Prix
AMP3D se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et services à tout moment, dans le respect de la législation applicable.
Les produits ou services que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site en Euros au moment de la validation de votre commande.
ARTICLE 3 : Commandes
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition notre site Internet à l’adresse : multiserviceamp3d.Sachant que les pièces sont fabriquées à base de filaments industriels,en cas de rupture d’approvisionnement,le client sera informé d’un délai supplémentaire de fabrication qui ne pourra donner lieu à un quelconque dédommagement.
INFORMATIONS PRODUITS
multiserviceamp3d apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs, de photographies illustrant les produits .Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Les pièces sont garanties un an en utilisation normale et sans modification de ces dernières par l’acheteur.
DISPONIBILITÉS
Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés demanderait un délai un peu plus long de fabrication , nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 48 heures afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
ARTICLE 4 : Paiement et livraisons
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises pour une livraison en France Métropolitaine avec frais de port inclus mais hors frais de livraison sur la partie du site en Anglais .Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur avant la validation de la commande et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Pour toute livraison en dehors de l’Union européenne, tous les frais de dédouanement et d’imports dans le pays de destination sont à la charge du client.Le paiement s’effectue directement sur le site sécurisé via paypal.Il sera possible également de payer par virement bancaire sur demande.
MODE DE LIVRAISON
La propriété de la chose vendue est transférée à l’acheteur dès l’instant où les parties sont d’accord sur la chose et sur le prix. En conséquence, le transfert de propriété des produits et des risques de perte et de détérioration s’y rapportant est réalisé, à la charge de l’acheteur, dès acceptation du bon de commande par le vendeur.
DELAIS DE LIVRAISON :
Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
En cas de non réception d’un colis, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours.
ARTICLE 5 : Droit de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours (prévus par l’article L 121-20-12 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé.
Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais du consommateur.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), en parfait état et non utilisés. Les articles retournés incomplets, utilisés, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.
En cas de remboursement :
- si le produit est retourné dans les 14 jours (le tampon de la poste faisant foi) à compter de sa livraison chez vous, Multiserviceamp3d vous rembourse en numéraire, par paypal.
RETOUR
Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).
Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client .
ARTICLE 6 : Responsabilité du vendeur
LITIGES ET RESPONSABILITÉ
Multiserviceamp3d ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d’autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. Multiserviceamp3d ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
La dangerosité du sport pratiqué dépend pour une grande partie du respect des règles fondamentales de sécurité, de priorités et des règlementations locales s’imposant sur les spots.
Il appartient à chaque utilisateur des produits Multiserviceamp3d de s’assurer qu’il est couvert au moins par une assurance de responsabilité civile, le cas échéant en souscrivant une licence sportive.
Les règles d’entretien, d’utilisation ,figurent le cas échéant dans le descriptif de la pièce vendue sur le site.Ces informations font intégralement partie du champ du présent contrat, dont elle constitue une annexe à part entière. Vous reconnaissez en avoir pris attentivement connaissance.
ARTICLE 7 : Données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
Elles sont conservées pendant une durée de 5 (cinq) ans à compter de la suppression du compte, ou de la dernière action réalisée sur celui-ci ou de la réalisation du dernier achat, sauf durée de conservation plus courte spécifiée pour certaines données, en particulier les cookies et les données bancaires, recueillies directement par les établissements bancaires.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur .
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- quand l’utilisateur utilise les services de paiement paypal ou autres .
ARTICLE 8 : Litiges et droit applicable
ACCORD D'EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
En contrepartie de l’achat et/ou de l’utilisation d’un produit multiservice AMP3D vous reconnaissez avoir lu et compris les informations, les instructions et les risques liés à la pratique des sports nautiques et vous acceptez les termes suivants du présent contrat, dans la limite maximale autorisée par la loi, soit :
- De renoncer à toutes les réclamations présentes et à venir contre multiserviceamp3d résultant de l’utilisation de ce produit et de l’un de ses composants.
- De décharger multiserviceamp3d de toute responsabilité en cas de perte, dommages, blessures ou frais que vous-même, un proche ou tout autre utilisateur de ce produit pourrait avoir à supporter et résultant de l’utilisation de ce produit, et ce quelle qu’en soit la cause.
Dans l’éventualité de la mort ou de l’incapacité de l’acheteur, cet accord restera effectif et exécutoire pour ses héritiers, proches, exécuteurs testamentaires, administrateurs, ayant droits et représentants.
En utilisant le produit multiserviceamp3d vous assumez et acceptez tout risque de blessures connues et inconnues qui pourraient vous être infligées ou que vous pourriez infliger à une tierce personne lors de l’utilisation de ce matériel. Les risques liés à de ce sport peuvent être considérablement réduits en respectant les consignes de sécurité et d’utilisation et en faisant preuve de bon sens.
Article 9 :droits de propriété.
Toutes les pièces modélisées et fabriquées par multiserviceamp3d ne pourront être utilisées à des fins de reproduction par des tierces personnes.
Toutes publicités ou utilisation d’images des produits multiserviceamp3d devront se faire sur demande explicite et après acceptation de la part de multiserviceamp3d.